Permis de construire Locaux N° 02209318F0068

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 264 m² de locaux - Chat De La Moglais - La Metair

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 02209318F0068

Demandeur

LA MOGLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 02209318F0068, délivré le 14 décembre 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chat De La Moglais - La Metair, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MOGLAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C198, 0C136, ZH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 045 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

556 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C198 0C136 ZH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m²
Locaux 311 m² 34 m² 230 m² 19 m² 0 m² 245 m² 556 m²
Total 541 m² 34 m² 230 m² 19 m² 230 m² 15 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 34 m² 230 m² 19 m² 0 m² 245 m² 264 m²
Agricole et forestier 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Total locaux 311 m² 34 m² 230 m² 19 m² 0 m² 245 m² 556 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MOGLAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827454067
SIRET
82745406700014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209318F0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chat De La Moglais - La Metair, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MOGLAIS et accordé le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209318F0068, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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