Permis de construire n° 0220902500002 à Kermaria-Sulard pour 110 m² de locaux, Kerleo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0220902500002
Demandeur
EARL CALVEZ-KERLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0220902500002 a été délivré le 4 juillet 2025 à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerleo. EARL CALVEZ-KERLEO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA68, ZA163. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kermaria-Sulard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 580 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 690 m² |
| Total | 4 580 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 580 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 690 m² |
| Total locaux | 4 580 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 4 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CALVEZ-KERLEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338161037
- SIRET
- 33816103700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- KERMARIA-SULARD (22450)
Autres dossiers de EARL CALVEZ-KERLEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220902500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |