Permis de construire n° 02209014G0004 à Kermaria-Sulard pour 925 m² de locaux, Kerleo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 02209014G0004
Demandeur
EARL CALVEZ-KERLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209014G0004 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Kerleo. La demande émane de EARL CALVEZ-KERLEO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA69. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kermaria-Sulard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleo
Territoires administratifs
- Commune
- Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 3 935 m² |
| Total | 3 010 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 3 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 010 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 3 935 m² |
| Total locaux | 3 010 m² | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 925 m² | 3 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CALVEZ-KERLEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338161037
- SIRET
- 33816103700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- KERMARIA-SULARD (22450)
Autres dossiers de EARL CALVEZ-KERLEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209014G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |