Permis de construire Logement N° 02209020C0003

Permis de construire n° 02209020C0003 à Kermaria-Sulard pour 137 m² de logement, 6 Residence La Colline

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 02209020C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209020C0003 a été délivré le 7 avril 2020, pour un projet situé 6 Residence La Colline.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI52. L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
07/04/2020
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kermaria-Sulard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENVENAN (22710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209020C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Residence La Colline, à Kermaria-Sulard (22450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209020C0003, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

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