Permis de construire Logement N° 02209019C0027

Permis de construire n° 02209019C0027 à Kermaria-Sulard pour 101 m² de logement, 45 Residence La Colline Lot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 02209019C0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209019C0027, délivré le 22 novembre 2019 à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 45 Residence La Colline Lot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI72. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

06/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
06/02/2021
Autorisation
22/11/2019
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2021

Localisation du projet à Kermaria-Sulard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209019C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 06/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Residence La Colline Lot, à Kermaria-Sulard (22450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020, achèvement déclaré le 6 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209019C0027, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

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