Permis de construire Logement N° 02209016C0006

Permis de construire n° 02209016C0006 à Kermaria-Sulard pour 748 m² de logement, 5 Chemin Du Crec H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 02209016C0006

Demandeur

TY MAMIE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209016C0006 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 5 Chemin Du Crec H. Le projet est porté par TY MAMIE ANNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 613 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kermaria-Sulard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 - - - 12
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY MAMIE ANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814721320
SIRET
81472132000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
KERMARIA-SULARD (22450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209016C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Crec H, à Kermaria-Sulard (22450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TY MAMIE ANNE et accordé le 3 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 9 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209016C0006, déposé en mairie de Kermaria-Sulard.

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