Permis de construire n° 02209015C0004 à Kermaria-Sulard pour 522 m² de locaux, La Croix Blanche
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 02209015C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Croix Blanche, le permis de construire n° 02209015C0004 a été délivré le 30 novembre 2015 à Kermaria-Sulard (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE8. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kermaria-Sulard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kermaria-Sulard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kermaria-Sulard Code postal 22450 Identifiant INSEE 22090
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 778 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 61 300 m² |
| Total | 60 778 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 61 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 778 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 61 300 m² |
| Total locaux | 60 778 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 61 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERMARIA SULARD (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209015C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |