Permis de construire n° 02208716P0008 à Kergrist-Moëlou pour 3 980 m² de locaux, Kerdouc H
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 02208716P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208716P0008 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé Kerdouc H.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX2. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdouc H
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
| Total | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 980 m² | 3 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERGRIST-MO LOU (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208716P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |