Permis de construire n° 02208716P0006 à Kergrist-Moëlou pour 386 m² de locaux, Saint Lubin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 02208716P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kergrist-Moëlou (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208716P0006 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé Saint Lubin.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kergrist-Moëlou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Kergrist-Moëlou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Lubin
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist-Moëlou Code postal 22110 Identifiant INSEE 22087
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 941 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 327 m² |
| Total | 3 941 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 941 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 327 m² |
| Total locaux | 3 941 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERGRIST-MO LOU (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208716P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |