Permis de construire Logement N° 02208423C0021

Permis de construire n° 02208423C0021 à Jugon-les-Lacs pour 71 m² de logement, Lot 14 Lotissement Les Courtils

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PC n° 02208423C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208423C0021 a été délivré le 13 novembre 2023 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lot 14 Lotissement Les Courtils.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/11/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Courtils

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESTAN (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208423C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 14 Lotissement Les Courtils, à Jugon-les-Lacs (22270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208423C0021, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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