Retour aux permis de construire de Jugon-les-Lacs

Permis de construire Locaux N° 02208423C0012

Permis de construire à Jugon-les-Lacs pour 334 m² de locaux - 8 Rue De L'etang Dolo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'etang Dolo, Jugon-les-Lacs (22270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE et accordé le 28 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208423C0012, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 02208423C0012

Demandeur

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02208423C0012, délivré le 28 septembre 2023 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue De L'etang Dolo, Jugon-les-Lacs (22270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1371, A1372, A1374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 257 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

785 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1371 A1372 A1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dolo

Territoire administratif

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	785 m²
Total	451 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	451 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056711
SIRET: 20005671100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUGON-LES-LACS (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208423C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L'etang Dolo, Jugon-les-Lacs (22270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE et accordé le 28 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208423C0012, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jugon-les-Lacs

PC n°0220842500029 Logement Autorisé

6 Place Du Martray

Jugon-les-Lacs (22270)

Extension sans transformation

27 mai 2026 365 m² SDP SCI IQUITOS

PC n°0220842500028 Locaux Autorisé

Jugon-Les-Lacs Za De Saint Igneuc

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

21 mai 2026 1 203 m² SDP PHENIX

PC n°0220842500027 Logement Commencé

2 Le Bois Leard

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 99 m² SDP

PC n°0220842500025 Logement Autorisé

Rue De La Scierie Saint-Igneuc

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 110 m² SDP

PC n°0220842500021 Logement Commencé

Lot 3 Lotissement Les Courtils

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 91 m² SDP

PC n°0220842500020 Logement Commencé

Le Bouquet Jalu

Jugon-les-Lacs (22270)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jugon-les-Lacs

Permis d'aménager à Jugon-les-Lacs

4 autorisations

Permis de démolir à Jugon-les-Lacs

35 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jugon-les-Lacs

Autres types d'autorisations à Jugon-les-Lacs

Caractéristiques du projet