Permis de construire n° 02208423C0012 à Jugon-les-Lacs pour 334 m² de locaux, 8 Rue De L'etang Dolo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 02208423C0012
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L'etang Dolo, le permis de construire n° 02208423C0012 a été délivré le 28 septembre 2023 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1371, A1372, A1374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dolo
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 785 m² |
| Total | 451 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 451 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 785 m² |
| Total locaux | 451 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 785 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056711
- SIRET
- 20005671100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUGON-LES-LACS (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208423C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |