Permis de construire Locaux N° 02208420C0021

Permis de construire n° 02208420C0021 à Jugon-les-Lacs pour 720 m² de locaux, La Noe Ronde

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2021

Dossier PC n° 02208420C0021

Demandeur

EARL DE LA NOE RONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208420C0021 a été délivré le 3 février 2021, pour un projet situé La Noe Ronde. EARL DE LA NOE RONDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB75, ZB101, ZB102. Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 530 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

5 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
03/02/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB75 ZB101 ZB102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 530 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 250 m²
Total 4 530 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 530 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 250 m²
Total locaux 4 530 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 5 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NOE RONDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
422797357
SIRET
42279735700015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208420C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 février 2021
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Noe Ronde, à Jugon-les-Lacs (22270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA NOE RONDE et accordée le 3 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208420C0021, déposé en mairie de Jugon-les-Lacs.

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