Permis de construire n° 02208415C0002 à Jugon-les-Lacs pour 786 m² de locaux, La Noe Ronde
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 02208415C0002
Demandeur
EARL DE LA NOE RONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208415C0002, délivré le 27 avril 2015 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Noe Ronde. La demande émane de EARL DE LA NOE RONDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB104, ZB103, ZB102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noe Ronde
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 495 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 281 m² |
| Total | 4 495 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 495 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 281 m² |
| Total locaux | 4 495 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 5 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA NOE RONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422797357
- SIRET
- 42279735700015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- JUGON-LES-LACS (22270)
Autres dossiers de EARL DE LA NOE RONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208415C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |