Permis de construire n° 02208324J0002 à Illifaut pour 533 m² de locaux, La Ville Halet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PC n° 02208324J0002
Demandeur
EARL ELEVAGE PILORGET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2024 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208324J0002 porte sur un projet situé La Ville Halet. EARL ELEVAGE PILORGET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI136, ZI144, ZI145. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 103 m² | 533 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 365 m² | 4 468 m² |
| Total | 4 103 m² | 533 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 365 m² | 4 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 103 m² | 533 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 365 m² | 4 468 m² |
| Total locaux | 4 103 m² | 533 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 365 m² | 4 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE PILORGET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513087916
- SIRET
- 51308791600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208324J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |