Permis de construire Locaux N° 02208323J0003

Permis de construire n° 02208323J0003 à Illifaut pour 207 m² de locaux, Traulier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PC n° 02208323J0003

Demandeur

EARL DE TRAULIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2023 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208323J0003 porte sur un projet situé Traulier. La demande émane de EARL DE TRAULIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT21, ZT27, ZT28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 140 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illifaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT21 ZT27 ZT28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total locaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE TRAULIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
382178036
SIRET
38217803600010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1991
Localisation
ILLIFAUT (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208323J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 140 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Traulier, à Illifaut (22230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE TRAULIER et accordé le 5 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208323J0003, déposé en mairie d'Illifaut.

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