Permis de construire n° 02208319A0007 à Illifaut pour 103 m² de logement, 9 Rue Des Primeveres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 02208319A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Primeveres, le permis de construire n° 02208319A0007 a été délivré le 17 octobre 2019 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW114. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208319A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |