Déclaration préalable Logement N° 02208319A0007

Déclaration préalable n° 02208319A0007 à Illifaut pour 276 m² de logement, Le Breil Hinguand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier DP n° 02208319A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02208319A0007 a été accordée le 8 août 2019, pour un projet situé Le Breil Hinguand.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 640 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illifaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breil Hinguand

Territoires administratifs

Commune
Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 0 m² 276 m² 42 m² 276 m² -42 m² 276 m²
Total 318 m² 0 m² 276 m² 42 m² 276 m² -42 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIFAUT (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208319A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Breil Hinguand, à Illifaut (22230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208319A0007, déposé en mairie d'Illifaut.

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