Permis de construire n° 02208315C0004 à Illifaut pour 1 151 m² de locaux, L Etang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2015
Dossier PC n° 02208315C0004
Demandeur
GAEC DE L ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208315C0004 a été délivré le 13 juin 2015, pour un projet situé L Etang. GAEC DE L ETANG figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW97, ZW96, ZW104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etang
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 432 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 7 583 m² |
| Total | 6 432 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 7 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 432 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 7 583 m² |
| Total locaux | 6 432 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 7 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388257149
- SIRET
- 38825714900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Autres dossiers de GAEC DE L ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208315C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |