Permis de construire n° 02208315C0002 à Illifaut pour 1 455 m² de locaux, Les Touches
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 02208315C0002
Demandeur
GAEC LAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208315C0002 porte sur un projet situé Les Touches. Le demandeur déclaré est GAEC LAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touches
Territoires administratifs
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 834 m² | 1 455 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 303 m² | 6 137 m² |
| Total | 4 834 m² | 1 455 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 303 m² | 6 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 834 m² | 1 455 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 303 m² | 6 137 m² |
| Total locaux | 4 834 m² | 1 455 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 1 303 m² | 6 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412106700
- SIRET
- 41210670000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Autres dossiers de GAEC LAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208315C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |