Permis de construire à Illifaut pour 1 688 m² de locaux - La Ville Aumont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PC n° 02208313C0005
Demandeur
GAEC KERAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02208313C0005, délivré le 16 septembre 2013 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Aumont, Illifaut (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC KERAUMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN46, ZN39, ZN32.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Illifaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Aumont
Territoire administratif
- Commune
- Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 114 m² | 1 688 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 178 m² | 6 292 m² |
| Total | 6 114 m² | 1 688 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 178 m² | 6 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 114 m² | 1 688 m² | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 178 m² | 6 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KERAUMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502851165
- SIRET
- 50285116500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ILLIFAUT (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208313C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |