Permis de construire Locaux N° 02208313C0003

Permis de construire n° 02208313C0003 à Illifaut pour 121 m² de locaux, Rte Departementale N 6

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 02208313C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 6, le permis de construire n° 02208313C0003 a été délivré le 8 octobre 2013 à Illifaut (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB142. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illifaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 896 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/03/2015
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
25/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Illifaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illifaut Code postal 22230 Identifiant INSEE 22083
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 165 m²
Total 44 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 44 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 165 m²
Total locaux 44 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIFAUT (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208313C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 13/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Departementale N 6, à Illifaut (22230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208313C0003, déposé en mairie d'Illifaut.

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