Permis de construire Locaux N° 02208223C0005

Permis de construire n° 02208223C0005 au Hinglé pour 3 496 m² de locaux, 36 Rue Des Granits

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2023

Dossier PC n° 02208223C0005

Demandeur

COALLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208223C0005, délivré le 18 novembre 2023 au Hinglé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 36 Rue Des Granits. La demande émane de COALLIA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 496 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1085, A1091, A1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hinglé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 646 m²

Surface existante avant

2 220 m²

Surface créée

3 496 m²

Variation nette

+3 490 m²

Surface totale après

5 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hinglé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1085 A1091 A1093

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hinglé Code postal 22100 Identifiant INSEE 22082
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 220 m² 3 496 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 490 m² 5 710 m²
Total 2 220 m² 3 496 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 490 m² 5 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 220 m² 3 496 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 490 m² 5 710 m²
Total locaux 2 220 m² 3 496 m² 0 m² 6 m² 0 m² 3 490 m² 5 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COALLIA

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775680309
SIRET
77568030900611
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208223C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Des Granits, au Hinglé (22100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COALLIA et accordée le 18 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208223C0005, déposé en mairie du Hinglé.

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