Permis de construire Locaux N° 02208223C0003

Permis de construire n° 02208223C0003 au Hinglé pour 1 158 m² de locaux, La Pyrie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2023

Dossier PC n° 02208223C0003

Demandeur

DANIEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pyrie, le permis de construire n° 02208223C0003 a été délivré le 10 juin 2023 au Hinglé (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de DANIEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 158 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1237, A1440, A1441. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés au Hinglé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 700 m²

Surface existante avant

3 714 m²

Surface créée

1 158 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

4 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Hinglé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1237 A1440 A1441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hinglé Code postal 22100 Identifiant INSEE 22082
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 714 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 872 m²
Total 3 714 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 714 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 872 m²
Total locaux 3 714 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 4 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794854190
SIRET
79485419000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pyrie, au Hinglé (22100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DANIEC et accordé le 10 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208223C0003, déposé en mairie du Hinglé.

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