Permis de construire n° 02208124Q0025 à Hillion pour 492 m² de logement, 23 rue de Tregot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 septembre 2024
Dossier PC n° 02208124Q0025
Demandeur
SAS CLERH'OME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208124Q0025 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2024, pour un projet situé 23 rue de Tregot. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS CLERH'OME.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 205 m² existants. 4 des 5 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 492 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 540 m², soit 98 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 400. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Tregot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 205 m² existants et construire 492 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 540 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 492 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 205 m² à 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 492 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 287 m² | 492 m² |
| Total | 205 m² | 492 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 287 m² | 492 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS CLERH'OME, basé à Hillion.
Demandeur
SAS CLERH'OME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918703950
- SIRET
- 91870395000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208124Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 11/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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