Permis de construire Logement N° 02208124Q0025

Permis de construire n° 02208124Q0025 à Hillion pour 492 m² de logement, 23 Rue De Tregot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 27 septembre 2024

Dossier PC n° 02208124Q0025

Demandeur

SAS CLERH'OME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208124Q0025 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2024, pour un projet situé 23 Rue De Tregot. Le dossier a été déposé par SAS CLERH'OME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 492 m² 0 m² 205 m² 0 m² 287 m² 492 m²
Total 205 m² 492 m² 0 m² 205 m² 0 m² 287 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CLERH'OME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918703950
SIRET
91870395000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208124Q0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 27 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue De Tregot, à Hillion (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS CLERH'OME ; la décision est intervenue le 27 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208124Q0025, déposé en mairie d'Hillion.

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