Permis de construire n° 02208120Q0011 à Hillion pour 195 m² de locaux, Zone Artisanele De Bon Abr
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PC n° 02208120Q0011
Demandeur
GAEC MYTILICOLE BAILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanele De Bon Abr, le permis de construire n° 02208120Q0011 a été délivré le 14 avril 2020 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC MYTILICOLE BAILLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 570 m² |
| Total | 375 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 570 m² |
| Total locaux | 375 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MYTILICOLE BAILLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340602796
- SIRET
- 34060279600013
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208120Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |