Permis de construire n° 02208119Q0042 à Hillion pour 74 m² de locaux, 2 Rue De Bechas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 mars 2020
Dossier PC n° 02208119Q0042
Demandeur
OGEC SAINT RENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208119Q0042 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2020, pour un projet situé 2 Rue De Bechas. Le demandeur déclaré est OGEC SAINT RENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX194, ZX195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 513 m² |
| Total | 439 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 439 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 513 m² |
| Total locaux | 439 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT RENE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334883105
- SIRET
- 33488310500010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de OGEC SAINT RENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208119Q0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |