À Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208112Q0042 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé Le Pont Harcoet. Le projet est porté par GAEC DU PONT HARCOUET.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 337 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 127 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2014, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZW 44, ZW 47. Le catalogue recense 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 127 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW 44 ZW 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont Harcoet

Territoires administratifs

Commune: Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 127 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 337 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²
Total locaux	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU PONT HARCOUET, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DU PONT HARCOUET

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 389427428
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1992
Localisation: HILLION (22120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02208112Q0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°02208112Q0046 Logement Terminé

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Hillion (22120)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 93 m² SDP

PC n°02208112Q0047 Logement Terminé

rue de la Fontaine

Hillion (22120)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 126 m² SDP

PC n°02208112Q0040 Locaux Terminé

Jernuguen

Hillion (22120)

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21 févr. 2013 535 m² SDP EARL DE JERNUGUEN

PC n°02208113Q0008 Logement Commencé

La Roche de Casseu

Hillion (22120)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 135 m² SDP

PC n°02208113Q0004 Mixte Annulé

13 rue de la Fontaine Tual Fortville

Hillion (22120)

Transformation sans extension

28 mai 2013 56 m² SDP

PC n°02208113Q0009 Logement Commencé

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Hillion (22120)

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29 juin 2013 104 m² SDP

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