Permis de construire Mixte N° 02208113Q0004

Permis de construire n° 02208113Q0004 à Hillion pour 56 m² de logement et locaux, 13 Rue De La Fontaine Tual Fortville

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 mai 2013

Dossier PC n° 02208113Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02208113Q0004 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De La Fontaine Tual Fortville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E930, 0E2259. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hillion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

279 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hillion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E930 0E2259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fortville

Territoires administratifs

Commune
Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208113Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 mai 2013
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Fontaine Tual Fortville, à Hillion (22120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208113Q0004, déposé en mairie d'Hillion.

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