Permis de construire n° 02208113Q0004 à Hillion pour 56 m² de logement, 13 rue de la Fontaine Tual Fortville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 mai 2013
Dossier PC n° 02208113Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02208113Q0004 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2013 à Hillion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 rue de la Fontaine Tual Fortville.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 279 m², le programme représentait 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 930, 0E 2259. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Fontaine Tual, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables à Hillion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hillion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fortville
Territoires administratifs
- Commune
- Hillion Code postal 22120 Identifiant INSEE 22081
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 279 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 56 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208113Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 22/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Fontaine Tual à Hillion (22120)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine Tual depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.