Permis de construire Locaux N° 02207919Q0001

Permis de construire à Hénon pour 377 m² de locaux - La Plesse

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2019

Dossier PC n° 02207919Q0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02207919Q0001, délivré le 7 avril 2019 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Plesse, Hénon (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 561 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

7 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Hénon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E1470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207919Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Plesse, Hénon (22150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207919Q0001, instruit par la commune de Hénon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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