Permis de construire Locaux N° 02207918Q0030

Permis de construire n° 02207918Q0030 à Hénon pour 366 m² de locaux, Za Les Grands Moulins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 02207918Q0030

Demandeur

SCI BM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207918Q0030 a été délivré le 26 février 2019 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Les Grands Moulins. Le projet est porté par SCI BM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A967. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 109 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+366 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Hénon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Industrie 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Total locaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843537218
SIRET
84353721800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENON (22150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207918Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 109 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Grands Moulins, à Hénon (22150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BM et accordé le 26 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207918Q0030, déposé en mairie de Hénon.

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