Permis de construire n° 02207913Q0009 à Hénon pour 398 m² de locaux, Le Pre L Epine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 02207913Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207913Q0009, délivré le 2 septembre 2013 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pre L Epine.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénon
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre L Epine
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 778 m² | 398 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 370 m² | 2 148 m² |
| Total | 1 778 m² | 398 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 370 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 778 m² | 398 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 370 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 1 778 m² | 398 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 370 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207913Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |