Permis de construire n° 02207913Q0006 à Hénon pour 430 m² de locaux, La Longueraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 02207913Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2013 à Hénon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207913Q0006 porte sur un projet situé La Longueraie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D572, D399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Hénon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénon Code postal 22150 Identifiant INSEE 22079
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 360 m² |
| Total | 2 930 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 930 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 360 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 3 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207913Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |