Permis de construire à La Roche-Jaudy pour 137 m² de locaux - Lan Raoul
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 02207818A0002
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR
Cette page présente le permis de construire n° 02207818A0002, délivré le 3 juillet 2018 à La Roche-Jaudy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lan Raoul, La Roche-Jaudy (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B929.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 12 jours
Localisation du projet à La Roche-Jaudy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lan Raoul
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Jaudy Code postal 22450 Identifiant INSEE 22264
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 266 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 266 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 266 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 1 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COTES D ARMOR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 252202189
- SIRET
- 25220218900046
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207818A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |