Permis de construire Locaux N° 02207723Q0007

Permis de construire n° 02207723Q0007 à Hénansal pour 429 m² de locaux, 10 Launay Gourlay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 02207723Q0007

Demandeur

EARL GESREL NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207723Q0007 a été délivré le 10 octobre 2023 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Launay Gourlay. Le projet est porté par EARL GESREL NICOLAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV83. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 507 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/05/2025
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 731 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 160 m²
Total 1 731 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 731 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 160 m²
Total locaux 1 731 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GESREL NICOLAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
922257662
SIRET
92225766200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2022
Localisation
HENANSAL (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207723Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 26/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Launay Gourlay, à Hénansal (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL GESREL NICOLAS et accordée le 10 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207723Q0007, déposé en mairie de Hénansal.

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