Permis de construire n° 02207714Q0008 à Hénansal pour 213 m² de locaux, Launay Gourlay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 02207714Q0008
Demandeur
GAEC GESREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207714Q0008, délivré le 19 septembre 2014 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Launay Gourlay. GAEC GESREL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV83. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay Gourlay
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 826 m² |
| Total | 613 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 613 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 826 m² |
| Total locaux | 613 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GESREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378953657
- SIRET
- 37895365700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Autres dossiers de GAEC GESREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207714Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |