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Permis de construire Locaux N° 02207714Q0008

Permis de construire à Hénansal pour 213 m² de locaux - Launay Gourlay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Launay Gourlay, Hénansal (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GESREL et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207714Q0008, instruit par la commune de Hénansal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 02207714Q0008

Demandeur

GAEC GESREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207714Q0008, délivré le 19 septembre 2014 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Launay Gourlay, Hénansal (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GESREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

26/11/2015

Autorisation

19/09/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Launay Gourlay

Territoire administratif

Commune: Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	613 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	826 m²
Total	613 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	613 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GESREL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378953657
SIRET: 37895365700012
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207714Q0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Launay Gourlay, Hénansal (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC GESREL et accordé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207714Q0008, instruit par la commune de Hénansal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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