Permis de construire Locaux N° 02207721Q0022

Permis de construire n° 02207721Q0022 à Hénansal pour 180 m² de locaux, Lieu- La Brousse

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 02207721Q0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207721Q0022, délivré le 24 février 2022 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lieu- La Brousse.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC39, YC40. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 104 m²

Surface existante avant

2 667 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC39 YC40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 667 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 847 m²
Total 2 667 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 667 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 847 m²
Total locaux 2 667 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 2 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22402)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207721Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- La Brousse, à Hénansal (22400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207721Q0022, déposé en mairie de Hénansal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hénansal

Autres types d'autorisations à Hénansal