Retour aux permis de construire de Hénansal

Permis de construire Locaux N° 02207721Q0012

Permis de construire à Hénansal pour 1 540 m² de locaux - Za Des Philiportes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Philiportes, Hénansal (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE PHILIPORTE et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 14 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207721Q0012, instruit par la commune de Hénansal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 02207721Q0012

Demandeur

SCI DE PHILIPORTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207721Q0012, délivré le 1 octobre 2021 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Des Philiportes, Hénansal (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE PHILIPORTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP138, ZP136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

04/05/2023

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP138 ZP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 880 m²
Total	340 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	340 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	1 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PHILIPORTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812402493
SIRET: 81240249300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207721Q0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Philiportes, Hénansal (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE PHILIPORTE et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 14 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207721Q0012, instruit par la commune de Hénansal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénansal

PC n°0220772500016 Locaux Autorisé

17 Route Des Caps

Hénansal (22400)

Transformation avec extension

22 mai 2026 166 m² SDP COMMUNE DE HENANSAL

PC n°0220772500018 Logement Autorisé

6 Route Du Chauchix

Hénansal (22400)

Extension sans transformation

30 mars 2026 74 m² SDP

PC n°0220772500017 Logement Commencé

56 Route De Saint Aaron D14

Hénansal (22400)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 180 m² SDP

PC n°0220772500009 Logement Autorisé

Route Des Salles

Hénansal (22400)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 114 m² SDP

PC n°0220772500012 Logement Autorisé

6 Rue De La Hautiere

Hénansal (22400)

Nouvelle construction

01 août 2025 79 m² SDP

PC n°0220772500011 Logement Autorisé

6 Rue De La Hautiere

Hénansal (22400)

Nouvelle construction

01 août 2025 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hénansal

Permis d'aménager à Hénansal

2 autorisations

Permis de démolir à Hénansal

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hénansal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénansal

Autres types d'autorisations à Hénansal

Caractéristiques du projet