Permis de construire Logement N° 02207719Q0018

Permis de construire n° 02207719Q0018 à Hénansal pour 264 m² de logement, 1 Lotis De Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02207719Q0018

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Lotis De Bel Air, le permis de construire n° 02207719Q0018 a été délivré le 20 décembre 2019 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SA D'HLM D'ARMORIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT109. Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/05/2021
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
14/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 207 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207719Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 14/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Lotis De Bel Air, à Hénansal (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'HLM D'ARMORIQUE et accordée le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02207719Q0018, déposé en mairie de Hénansal.

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