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Permis de construire Locaux N° 02207715Q0005

Permis de construire à Hénansal pour 231 m² de locaux - La Ville Bellanger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Bellanger, Hénansal (22400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VILLE BELLANGER et accordé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207715Q0005, instruit par la commune de Hénansal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 02207715Q0005

Demandeur

SCEA VILLE BELLANGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02207715Q0005, délivré le 12 mai 2015 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Bellanger, Hénansal (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VILLE BELLANGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI72, ZI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 727 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

932 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI72 ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Bellanger

Territoire administratif

Commune: Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	701 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	932 m²
Total	701 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	701 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	932 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VILLE BELLANGER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 301592226
SIRET: 30159222600015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: HENANSAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207715Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ville Bellanger, Hénansal (22400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA VILLE BELLANGER et accordé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207715Q0005, instruit par la commune de Hénansal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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