Permis de construire n° 02207718Q0003 à Hénansal pour 1 916 m² de locaux, La Ville Bellanger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 02207718Q0003
Demandeur
SCEA VILLE BELLANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Bellanger, le permis de construire n° 02207718Q0003 a été délivré le 30 juillet 2018 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCEA VILLE BELLANGER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI54, ZI69, ZI70. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénansal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Hénansal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 927 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 8 843 m² |
| Total | 6 927 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 8 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 927 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 8 843 m² |
| Total locaux | 6 927 m² | 1 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 916 m² | 8 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VILLE BELLANGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 301592226
- SIRET
- 30159222600015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HENANSAL (22400)
Autres dossiers de SCEA VILLE BELLANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207718Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |