Permis de construire à Hémonstoir pour 3 910 m² de locaux - Les Trois Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 02207520J0002
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
Cette page présente le permis de construire n° 02207520J0002, délivré le 10 avril 2020 à Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Trois Fontaines, Hémonstoir (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL43, ZL44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 22 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hémonstoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 5 600 m² |
| Total | 1 690 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 5 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 3 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 910 m² | 5 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067460
- SIRET
- 20006746000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207520J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |