Permis de construire n° 02207520J0001 à Hémonstoir pour 386 m² de locaux, 14 Rue Eugene Le Clezio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 juin 2020
Dossier PC n° 02207520J0001
Demandeur
SCI DES FORGERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hémonstoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207520J0001 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2020, pour un projet situé 14 Rue Eugene Le Clezio. Le demandeur déclaré est SCI DES FORGERONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hémonstoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hémonstoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hémonstoir Code postal 22600 Identifiant INSEE 22075
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
| Total | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
| Total locaux | 287 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FORGERONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750348062
- SIRET
- 75034806200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEMONSTOIR (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207520J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |