Permis de construire Locaux N° 02207417J0010

Permis de construire n° 02207417J0010 au Haut-Corlay pour 5 377 m² de locaux, Kerbiono

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 02207417J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207417J0010 a été délivré le 5 janvier 2018, pour un projet situé Kerbiono.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 377 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB32, AB35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Corlay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 432 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

5 377 m²

Variation nette

+5 377 m²

Surface totale après

6 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet au Haut-Corlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB32 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 822 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 6 199 m²
Total 932 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 6 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 822 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 6 199 m²
Total locaux 822 m² 5 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 377 m² 6 199 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAUT CORLAY (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207417J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 432 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbiono, au Haut-Corlay (22320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207417J0010, déposé en mairie du Haut-Corlay.

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