Permis de construire à Le Haut-Corlay pour 1 268 m² de locaux - Le Bois Du Pont Le Bois Du Pont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 02207417J0006
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
Cette page présente le permis de construire n° 02207417J0006, délivré le 14 août 2017 à Le Haut-Corlay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bois Du Pont Le Bois Du Pont, Le Haut-Corlay (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERTHELOT SERANDOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 268 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Le Haut-Corlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Du Pont
Territoire administratif
- Commune
- Le Haut-Corlay Code postal 22320 Identifiant INSEE 22074
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BERTHELOT SERANDOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379778012
- SIRET
- 37977801200029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE HAUT-CORLAY (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207417J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |