Permis de construire n° 02207318A0002 à La Harmoye pour 549 m² de locaux, 2 Les Portes D En Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 02207318A0002
Demandeur
GAEC LAEZH BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207318A0002, délivré le 27 février 2018 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Les Portes D En Bas. Le dossier a été déposé par GAEC LAEZH BREIZH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR61. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à La Harmoye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
| Total | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAEZH BREIZH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324263193
- SIRET
- 32426319300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |