Permis de construire Locaux N° 02207318A0002

Permis de construire à La Harmoye pour 549 m² de locaux - 2 Les Portes D En Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Portes D En Bas, La Harmoye (22320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAEZH BREIZH et accordé le 27 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207318A0002, instruit par la commune de La Harmoye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 02207318A0002

Demandeur

GAEC LAEZH BREIZH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02207318A0002, délivré le 27 février 2018 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Les Portes D En Bas, La Harmoye (22320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LAEZH BREIZH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR62, ZR61.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 460 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/02/2018

Chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Harmoye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR62 ZR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes D En Bas

Territoires administratifs

Commune: La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 072 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	2 621 m²
Total	2 072 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 072 m²	549 m²	0 m²	0 m²	0 m²	549 m²	2 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LAEZH BREIZH

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 324263193
SIRET: 32426319300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA HARMOYE (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02207318A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Les Portes D En Bas, La Harmoye (22320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LAEZH BREIZH et accordé le 27 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207318A0002, instruit par la commune de La Harmoye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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