Permis de construire n° 02207318A0002 à La Harmoye pour 549 m² de locaux, 2 Les Portes d'en Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 02207318A0002
Demandeur
GAEC LAEZH BREIZH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207318A0002, délivré le 27 février 2018 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Les Portes d'en Bas. Le dossier a été déposé par GAEC LAEZH BREIZH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 549 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 460 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2018, soit 22 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 62, ZR 61. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 22 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 460 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 549 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 072 m² à 2 621 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
| Total | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LAEZH BREIZH, dont l'adresse déclarée est à La Harmoye. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LAEZH BREIZH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 324263193
- SIRET
- 32426319300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |