Permis de construire n° 02207316Q0003 à La Harmoye pour 415 m² de locaux, La Vieux Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 02207316Q0003
Demandeur
ELEVAGE FERCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207316Q0003, délivré le 20 juillet 2016 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Vieux Ville. ELEVAGE FERCHAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR68, ZR67, ZR66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Harmoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieux Ville
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
| Total | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
| Total locaux | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE FERCHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398067132
- SIRET
- 39806713200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207316Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |