Permis de construire n° 02207316Q0003 à La Harmoye pour 415 m² de locaux, La Vieux Ville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 02207316Q0003
Demandeur
ELEVAGE FERCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02207316Q0003, délivré le 20 juillet 2016 à La Harmoye (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Vieux Ville. ELEVAGE FERCHAL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 68, ZR 67, ZR 66, 66. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Harmoye
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Harmoye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vieux Ville
Territoires administratifs
- Commune
- La Harmoye Code postal 22320 Identifiant INSEE 22073
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 415 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 195 m² à 7 610 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
| Total | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
| Total locaux | 7 195 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 7 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELEVAGE FERCHAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Harmoye. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
ELEVAGE FERCHAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398067132
- SIRET
- 39806713200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA HARMOYE (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207316Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |