Permis de construire n° 02207021X0015 à Guingamp pour 435 m² de locaux, 6 rue du General de Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 02207021X0015
Demandeur
A.N.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207021X0015 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé 6 rue du General de Gaulle. A.N.T. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 435 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 27, AH 271. La voie, rue du General de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 435 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 435 m² parmi les 509 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 509 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 0 m² | 435 m² | 74 m² | 435 m² | -74 m² | 435 m² |
| Total | 509 m² | 0 m² | 435 m² | 74 m² | 435 m² | -74 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 509 m² | 0 m² | 435 m² | 74 m² | 435 m² | -74 m² | 435 m² |
| Total locaux | 509 m² | 0 m² | 435 m² | 74 m² | 435 m² | -74 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.N.T., une société civile basée à Saint-Agathon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A.N.T.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 488899154
- SIRET
- 48889915400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207021X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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