Permis de construire Logement N° 02207021X0012

Permis de construire n° 02207021X0012 à Guingamp pour 108 m² de logement, 4 rue du General de Gaulle

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 02207021X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02207021X0012 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 4 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 25. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2022
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 144 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 36 m²
Total 144 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLET (22260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207021X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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