Permis de construire Locaux N° 02207012X0019

Permis de construire n° 02207012X0019 à Guingamp pour 43 m² de locaux, Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 02207012X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02207012X0019 a été délivré le 18 février 2013 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Gare.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM264. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guingamp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guingamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 0 m² 43 m² 139 m² 43 m² -139 m² 99 m²
Total 238 m² 0 m² 43 m² 139 m² 43 m² -139 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 225 m² 0 m² 43 m² 126 m² 43 m² -126 m² 99 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 43 m² 139 m² 43 m² -139 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUINGAMP (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02207012X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gare, à Guingamp (22200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207012X0019, déposé en mairie de Guingamp.

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