Déclaration préalable n° 02207012X0074 à Guingamp pour 217 m² de locaux, 15 rue Paul Serusier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier DP n° 02207012X0074
Demandeur
SCI GUNNERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2013 à Guingamp (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02207012X0074 porte sur un projet situé 15 rue Paul Serusier. La demande émane de SCI GUNNERA.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 756 m², le programme représente 217 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 464. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Serusier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Guingamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2013.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guingamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guingamp Code postal 22200 Identifiant INSEE 22070
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 756 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 217 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 217 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 217 m² parmi les 441 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 441 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Autres activités | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | -217 m² | 224 m² |
| Total locaux | 441 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUNNERA, dont l'adresse déclarée est à Guingamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI GUNNERA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752857458
- SIRET
- 75285745800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Autres dossiers de SCI GUNNERA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02207012X0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Serusier à Guingamp (22200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Serusier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.